La compliance, également appelée conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à des régulations de plus en plus complexes et nombreuses, il devient essentiel pour celles-ci de mettre en place des processus et des structures adaptées afin d’assurer une conformité optimale. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir la définition de la compliance ainsi que les principales obligations et responsabilités qui en découlent.
Qu’est-ce que la compliance ?
Tiré de l’anglais « to comply », qui signifie se conformer, le terme compliance désigne l’ensemble des mesures prises par une entreprise pour s’assurer qu’elle respecte bien les différentes régulations qui lui sont applicables. Il s’agit donc de systèmes de contrôle et de gestion permettant de prévenir et de détecter les risques juridiques, fiscaux, financiers ou encore environnementaux auxquels l’entreprise pourrait être exposée.
Les différents domaines concernés par la compliance
La compliance touche de nombreux aspects du fonctionnement et de l’activité d’une entreprise. Parmi les principaux domaines concernés, on peut citer :
- Les normes anti-blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT)
- La protection des données personnelles (RGPD)
- Les régulations bancaires et financières (Bâle III, MiFID II)
- Le respect des normes environnementales et sociales (éco-labels, RSE)
- Les règles de concurrence et d’anti-corruption
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, et d’autres domaines peuvent être concernés par la compliance selon l’activité spécifique de chaque entreprise.
La mise en place d’un programme de conformité
Pour répondre aux exigences réglementaires en matière de compliance, les entreprises doivent mettre en place un programme de conformité adapté à leur taille, leur activité et les risques auxquels elles sont exposées. Ce programme vise à définir les règles internes et les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect des différentes régulations applicables à l’entreprise.
Les étapes clés pour élaborer un programme de conformité efficace
Développer un programme de conformité requiert plusieurs étapes indispensables, parmi lesquelles :
- Effectuer une analyse des risques réglementaires propres à l’entreprise pour identifier les domaines dans lesquels la conformité doit être renforcée
- Rédiger un code de conduite et des procédures internes pour expliciter les principes et attentes de l’entreprise en matière de conformité
- Mettre en place des mécanismes de contrôle et de surveillance pour vérifier régulièrement que les règles sont bien respectées au sein de l’organisation
- Former et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la compliance et aux règles applicables à leurs fonctions
- Désigner un référent au sein de l’entreprise, souvent appelé « Chief Compliance Officer » (CCO), chargé de superviser le programme de conformité et de veiller à son bon fonctionnement
Les responsabilités des dirigeants en matière de compliance
Si la mise en place d’un programme de conformité est une obligation pour les entreprises, il convient également de souligner la responsabilité des dirigeants dans ce processus. En effet, ils ont un rôle essentiel à jouer dans la définition et la promotion d’une culture de la conformité au sein de leur organisation.
L’implication du management
Les dirigeants doivent être pleinement engagés dans la démarche de conformité et montrer l’exemple par leurs actions et décisions. Ils sont également responsables de la désignation d’un responsable compliance (CCO) et de lui donner les moyens d’accomplir sa mission efficacement. Enfin, il appartient aux dirigeants de veiller à ce que les risques liés au non-respect des régulations soient pris en compte dans la stratégie globale de l’entreprise.
Le suivi des évolutions réglementaires
L’environnement réglementaire étant en constante évolution, les dirigeants doivent s’assurer que l’organisation reste en permanence informée des nouvelles normes susceptibles d’impacter son activité. Ceci implique de mettre en place une veille réglementaire efficace et d’adapter le programme de conformité en conséquence.
Les avantages d’une bonne gestion de la compliance
À première vue, la compliance peut apparaître comme une contrainte pour les entreprises. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte les nombreux bénéfices que peuvent générer une démarche proactive dans ce domaine :
- Réduction des risques juridiques, financiers et réputationnels
- Amélioration globale de la gouvernance et du pilotage de l’entreprise
- Valorisation de l’image et de la crédibilité de l’organisation auprès de ses clients, partenaires et investisseurs
- Renforcement du climat de confiance au sein de l’équipe et renforcement de l’éthique professionnelle
En somme, la compliance ne doit pas être perçue comme une simple obligation légale, mais bien comme un vecteur d’amélioration et de pérennisation de l’activité des entreprises. À travers une approche structurée et bien rodée, elle contribue à minimiser les risques tout en optimisant les performances.