Inventée en 1807, la Société Anonyme (SA) est la forme juridique d’entreprise la plus adoptée en Suisse. Plus de 120 000 sociétés sont créées sous ce régime pour de nombreuses raisons. La SA offre plusieurs avantages en termes de réglementation pour les structures, notamment pour les PME. La SA constitue-t-elle un choix judicieux pour le lancement de son activité en Suisse ?
Une Société Anonyme pour le développement et la commercialisation des technologies innovantes
Le développement d’une technologie innovante est une opération qui prend beaucoup de temps. Une fois que le produit est prêt, l’inventeur peut passer à la phase de communication. Mais, avant de réaliser cette étape, la création d’une entreprise est indispensable. L’une des étapes obligatoires de ce processus est le choix du statut de la société.
À la recherche de financement, les start-up technologiques sont souvent composées d’associés ou accueillent de nouveaux investisseurs. La SA est le meilleur choix dans ce cas, car les procédures d’entrée et de sortie des nouveaux actionnaires sont moins complexes qu’avec une SARL.
Le capital social minimum pour ouvrir une SA en Suisse est de 100 000 CHF. C’est donc une forme juridique qui convient bien aux entreprises technologiques, parce que leur développement implique de grands investissements dès le départ. De plus, elle offre plusieurs garanties aux investisseurs qui souhaitent financer l’activité de la société technologique.
En obtenant plus d’informations sur les spécificités de la SA, on se rend facilement compte que ce statut favorise la croissance des entreprises spécialisées dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes.
Le statut de SA pour les entreprises opérant dans le secteur financier
La société anonyme est un statut juridique adapté aux entreprises qui évoluent dans le secteur financier ou qui désirent s’introduire en bourse. Pour rappel, presque toutes les sociétés qui exercent une activité commerciale peuvent choisir le régime SA. Les actionnaires doivent être au moins 2, ou 7 si l’entreprise est cotée en bourse. Il n’y a pas de limites au nombre d’associés que la société peut accueillir.
Cette forme est particulièrement adaptée aux entreprises qui opèrent dans le secteur financier. Et pour cause ! Leurs besoins en capitaux ne peuvent pas être comblés par un cercle restreint d’investisseurs. La société doit donc trouver le financement dont elle a besoin en faisant appel au public.
En contrepartie de l’argent qu’ils investissent, les associés reçoivent des actions admissibles aux négociations sur le marché boursier et reçoivent des dividendes en fonction de leur rendement.
La SA pour les sociétés visant une expansion internationale
La SA est la forme juridique la plus adaptée aux entreprises qui souhaitent s’exporter à l’international. Pour cause, ce régime est caractérisé par une organisation rigoureusement réglementée.
Beaucoup d’entrepreneurs considèrent que c’est un inconvénient. Mais, pour une expansion internationale, l’organisation de la SA est adéquate. Un directeur est nommé pour l’administration de la société. Un conseil de surveillance est aussi constitué pour contrôler les activités du directeur.
La société est aussi composée d’un conseil d’administration composé de plusieurs membres et dirigé par un président ou un directeur général. Par ailleurs, la SA doit désigner un commissaire aux comptes dès la création légale de la structure. Cette organisation rigoureuse permet d’éviter les conflits d’intérêts et de contrôler les actions des divers dirigeants.
Comment ouvrir une SA en Suisse ?
La première étape à franchir pour ouvrir une SA est de trouver sa raison sociale (le nom d’entreprise). Elle doit être indiquée dans tous les documents de la société. Ce nom ne doit pas posséder de ressemblance avec la raison sociale d’une autre entreprise qui est déjà enregistrée en Suisse.
Ensuite, il faut définir le but et le siège social de la société. Cela englobe donc les services qui seront fournis par la structure, une fois qu’elle sera constituée. Le siège social désigne le lieu où la société sera établie. Il suffit de fournir une adresse de domiciliation lors de la procédure.
Il faut aussi réunir un capital social minimum de 100 000 CHF. Les associés font des apports numéraires et matériels. La répartition entre les actionnaires doit être bien déterminée avant la constitution de la société.
Après cette étape, il faut rédiger les statuts de la structure et préciser le rôle de chaque associé dans l’entreprise. C’est le moment où il faut désigner le directeur de la structure, le commissaire aux comptes, le président du conseil d’administration, etc. La fin du processus est marquée par l’inscription de la SA au registre du commerce du canton où le siège social est installé.