Dans le monde professionnel, aucun travailleur n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie longue. En France, la Sécurité sociale veille à la protection des salariés dans ce type de situation. Elle offre notamment une pension automatique aux salariés invalides après 3 ans d’arrêt maladie. Bialec vous explique comment faciliter la vie des travailleurs se trouvant dans cette situation.
Comment comprendre la notion d’invalidité ?
La notion d’invalidité est liée à la Sécurité sociale. Elle renvoie à l’incapacité du salarié à exercer correctement son activité professionnelle. On parle d’invalidité, lorsqu’une personne est affectée par une maladie ou un accident qui a réduit d’au moins deux tiers de sa capacité de travail.
Il peut arriver que des travailleurs de votre entreprise se retrouvent dans l’obligation de cesser leur travail pendant une certaine période. Dans un tel cas, c’est le médecin du travail et de la Sécurité sociale qui est habileté à juger de l’incapacité de l’employé.
Après avoir réalisé un examen, il se chargera ensuite de vous informer de l’état de votre salarié et de son incapacité à continuer à travailler comme avant. Il tiendra compte de l’état de santé général, de l’âge, des aptitudes, des capacités physiques et mentales, ainsi que de la force de travail restante du travailleur.
Pension d’invalidité après 3 ans d’arrêt maladie : quels critères pour en bénéficier ?
La pension d’invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie s’adresse aux employés en situation de handicap. Une telle aide financière est prévue pour compenser la perte de salaire dû à la réduction de l’aptitude au travail.
Elle est également ouverte aux salariés qui ont perdu deux tiers de leur capacité après avoir contracté une maladie en dehors de leur lieu de travail. Pour être considéré comme invalide, l’employé doit :
- être affilié à la Caisse primaire d’aide mutuelle (CPAM),
- être victime d’un accident ou avoir contracté une maladie hors du lieu de travail qui fait perdre 66 % de son aptitude au travail,
- avoir dépassé la durée maximale de congé maladie de 3 ans,
- obtenir un certificat médical qui devra être envoyé de la CPAM.
Si un salarié invalide de votre entreprise a déjà effectué un congé maladie de 3 ans, il devra formuler une demande de reconversion en invalidité automatique. Le système de Sécurité sociale pourra donc lui octroyer mensuellement une indemnité.
Quelles sont les conditions administratives pour l’octroi de cette indemnité ?
Les conditions administratives à remplir pour bénéficier de la pension d’invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie sont multiples. On peut notamment citer les conditions d’âge, d’immatriculation et de salariat.
Les conditions d’âge
La pension d’invalidité automatique n’est pas allouée au salarié indéfiniment. Après trois ans d’arrêt maladie, cette pension est versée jusqu’à ce que le salarié atteigne l’âge légal de la retraite. À partir de ce moment-là, il pourra recevoir une pension de retraite destinée à couvrir ses charges quotidiennes. Il convient de noter que le montant de la pension d’invalidité est déterminé en fonction du travail du salarié et du montant total de ses cotisations pendant sa période d’exercice.
Les formalités d’immatriculation
Pour que votre employé puisse bénéficier de la pension automatique après 3 ans d’arrêt maladie, certaines conditions doivent aussi être remplies. La durée d’immatriculation est au moins de 12 mois, à partir du premier jour avant l’interruption de travail suivi de l’invalidité.
Les formalités de salariat
Pour prétendre à la pension d’invalidité, l’employé doit aussi avoir une cotisation sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC. Il doit par ailleurs avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois qui précèdent l’interruption. Quant aux travailleurs saisonniers, ils doivent avoir 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils qui précèdent la date de l’examen de leurs droits.
Pension d’invalidité après 3 ans d’arrêt maladie : quels avantages pour le salarié ?
La pension d’invalidité après 3 ans d’arrêt maladie permet à l’employé de profiter de nombreux avantages. Ce dernier bénéficie d’une prise en charge totale des soins médicaux, de ses examens et de ses médicaments. Le montant de son indemnité équivaut à 30 % du salaire annuel moyen de ses 10 meilleures années, s’il s’agit d’une incapacité partielle. Un taux de 50 % sera cependant appliqué en cas d’incapacité totale.
En plus de bénéficier d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie, l’employeur peut lui ajouter un complément de rémunération. Vous pouvez donc lui verser un complément à hauteur de 90 % du salaire brut, sous condition d’ancienneté après un délai de carence de 8 jours.